Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à la souscription des offres payantes Pro et Business du service Lumiprose, édité par [RAISON_SOCIALE] (voir les mentions légales), par toute personne agissant à titre personnel (« consommateur ») ou professionnel (« client professionnel »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation (« CGU »), qui s’appliquent à tout utilisateur.
Vous les acceptez au moment de la souscription. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre souscription ; elle reste consultable sur cette page, et vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer.
Certaines clauses ne concernent que les consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) ou que les clients professionnels : elles le précisent.
Lumiprose propose les offres suivantes, décrites en détail sur la page Tarifs :
Les fonctionnalités signalées « Bientôt » sur la page Tarifs ne font pas partie de l’offre souscrite tant qu’elles ne sont pas disponibles, et aucune date de disponibilité n’est garantie. Le plan Gratuit permet de tester le service avant de souscrire.
Le quota correspond au nombre de mots des textes soumis à l’humanisation. Il n’est décompté que pour les textes qui vous sont livrés, et repart à zéro le 1er de chaque mois (mois calendaire, heure UTC). Les mots non utilisés ne sont pas reportés. Le détecteur IA, accessible gratuitement et sans compte depuis la page d’accueil, est soumis à des limites d’usage raisonnable (nombre d’analyses et de mots, par jour ou par mois) indiquées dans le service.
Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs et rappelés avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. [MENTION_TVA]
Le prix de l’abonnement peut évoluer. Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, et ne prend effet qu’à partir de la période de facturation suivante. Si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date, sans frais.
Pour souscrire, choisissez une offre et une périodicité (mensuelle ou annuelle) sur la page Tarifs ou depuis votre espace, puis réglez sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Avant de valider, vous pouvez vérifier l’offre, la périodicité et le prix, et corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (ou par les portefeuilles de paiement proposés par Stripe, le cas échéant). Vos coordonnées bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Le premier paiement est débité à la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement au début de chaque nouvelle période (chaque mois ou chaque année), jusqu’à la résiliation.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. L’accès à l’offre est activé immédiatement, et une confirmation vous est adressée par e-mail.
L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, selon la périodicité choisie. Il est reconduit tacitement, pour la même durée, à chaque échéance, sauf résiliation de votre part.
Pour l’abonnement annuel, nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la date de reconduction et de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement (article L215-1 du Code de la consommation).
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, en quelques clics depuis vos Paramètres, rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès à votre offre jusqu’à cette date, puis votre compte repasse au plan Gratuit. Aucun nouveau prélèvement n’a lieu.
La période en cours n’est pas remboursée au prorata, sauf application de la garantie « Remboursé sous 14 jours » ou du droit de rétractation (articles 7 et 8).
Une confirmation de la résiliation, précisant sa date de prise d’effet, vous est adressée par e-mail. Tant que la période payée n’est pas terminée, vous pouvez annuler la résiliation depuis le même espace.
En plus des droits que vous tenez de la loi, nous vous offrons une garantie commerciale : si le service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral du premier paiement de votre abonnement Pro ou Business, sans avoir à vous justifier, dans les 14 jours qui suivent ce paiement.
Pour en bénéficier, écrivez-nous dans ce délai à contact@lumiprose.com, depuis l’adresse e-mail de votre compte. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après la réception de votre demande. Il met fin immédiatement à votre abonnement : votre compte repasse au plan Gratuit.
La garantie s’applique une seule fois par client. Elle ne couvre ni les paiements de renouvellement ni les factures d’ajustement liées à un changement d’offre (prorata). Elle est ouverte aux consommateurs comme aux clients professionnels.
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de votre souscription) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
L’accès à votre offre commence dès la confirmation du paiement. Si vous vous rétractez dans le délai, même après avoir commencé à utiliser le service, nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, sans retenue pour la période déjà utilisée, au plus tard 14 jours après la réception de votre décision, par le moyen de paiement utilisé. Votre abonnement prend alors fin et votre compte repasse au plan Gratuit.
Pour exercer ce droit, adressez-nous avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@lumiprose.com ou par courrier à [ADRESSE]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation.
En pratique, la garantie « Remboursé sous 14 jours » (article 7) produit le même effet : vous pouvez invoquer l’une ou l’autre. Si vous agissez à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf dans les cas prévus par la loi ; la garantie de l’article 7 vous reste ouverte.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
(*) Rayez la mention inutile.
Vous pouvez changer d’offre ou de périodicité à tout moment depuis vos Paramètres, rubrique « Gérer mon abonnement ». Le changement prend effet immédiatement et le prix est ajusté au prorata du temps restant sur la période en cours : la différence est facturée si vous passez à une offre supérieure, et portée en crédit sur vos prochaines factures si vous passez à une offre inférieure. [À VÉRIFIER : paramétrage du portail Stripe]
Votre quota de mots est celui de l’offre active : les mots déjà humanisés au cours du mois restent décomptés.
Si un paiement échoue, Stripe procède à de nouvelles tentatives et vous en informe par e-mail. Tant que le paiement n’est pas régularisé, votre compte est limité aux fonctionnalités du plan Gratuit ; vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement depuis vos Paramètres, rubrique « Gérer mon abonnement ». Sans régularisation à l’issue des tentatives ([DÉLAI_RELANCES]), l’abonnement est résilié.
Clients professionnels : toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Si vous supprimez votre compte alors qu’un abonnement est en cours, l’abonnement est résilié immédiatement, sans remboursement au prorata de la période restante, et vos données sont supprimées dans les conditions de notre politique de confidentialité.
Si vous êtes encore dans le délai de la garantie « Remboursé sous 14 jours » ou du droit de rétractation, demandez votre remboursement à contact@lumiprose.com avant de supprimer votre compte. La suppression du compte ne vous prive pas de ces droits, que vous pouvez exercer par e-mail dans leur délai.
Une facture est émise pour chaque paiement. Vous la recevez par e-mail et la retrouvez à tout moment depuis vos Paramètres, rubrique « Gérer mon abonnement ».
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de défaut de conformité, écrivez-nous à contact@lumiprose.com : nous mettrons le service en conformité ou, à défaut, vous pourrez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les scores de détection sont indicatifs et ne sont pas garantis (article 7 des CGU). Les autres règles de responsabilité figurent dans les CGU.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@lumiprose.com ou à [ADRESSE]. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MEDIATEUR] ([MEDIATEUR_ADRESSE], [MEDIATEUR_SITE]). Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Entre professionnels, et dans la mesure permise par la loi, les tribunaux du ressort de [VILLE_DU_SIEGE] sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : [DATE_DE_MISE_À_JOUR]