Clause IA pour freelances : un modèle à mettre dans tes devis

Ton client écrit « pas d’IA » dans son brief. Un autre passe tes textes dans un détecteur. Un troisième ne dit rien, mais publie sous son nom. Dans les trois cas, une clause claire dans ton devis évite les malentendus.

Ce guide te donne un modèle à copier, trois variantes selon ta façon de travailler, et ce que dit vraiment le règlement européen sur l’IA.

Pourquoi mettre une clause IA dans tes devis

Une clause IA dit à l’avance comment tu utilises ces outils, ce que tu vérifies et comment régler un désaccord. Elle protège surtout la relation : le client sait à quoi s’attendre, et toi aussi.

Elle sert aussi le jour où un client brandit un score de détecteur. Ces scores sont des estimations qui peuvent se tromper. On l’explique avec les sources dans que faire si on t’accuse à tort d’avoir écrit avec l’IA. Si ton contrat prévoit déjà qu’un score seul ne suffit pas, la discussion part sur de meilleures bases.

Enfin, le droit français prévoit une obligation d’information avant la conclusion d’un contrat. L’article 1112-1 du Code civil commence ainsi : « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant » (article 1112-1 sur Légifrance).

L’usage de l’IA est-il une information « déterminante » pour ton client ? Ça dépend du contrat et de ce qu’il attend de toi. C’est exactement le genre de question à poser à un juriste. Une clause claire tranche la question dès le départ.

Le modèle de clause à copier

Copie ce texte dans tes conditions générales ou dans ton devis, puis adapte les passages entre crochets.

Article [X] – Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

1. Usage. Le Prestataire peut utiliser des outils d’intelligence artificielle générative pour certaines étapes de son travail (recherche d’idées, plan, premier jet). Chaque livrable est relu, vérifié et retravaillé par le Prestataire, qui en assume la responsabilité.

2. Vérification. Avant livraison, le Prestataire vérifie les faits, les chiffres, les noms, les dates, les citations et les liens contenus dans le livrable.

3. Données du Client. Le Prestataire ne saisit dans un outil d’intelligence artificielle aucune donnée confidentielle ou personnelle transmise par le Client sans son accord écrit préalable.

4. Transparence. Sur simple demande du Client, le Prestataire indique quels outils ont été utilisés et à quelles étapes.

5. Détecteurs. Les Parties reconnaissent que les outils de détection de contenus générés par intelligence artificielle produisent des estimations, qui peuvent se tromper. Le résultat d’un tel outil ne suffit pas, à lui seul, à établir qu’un livrable a été produit par une intelligence artificielle ni à remettre en cause sa conformité. En cas de doute, les Parties en discutent sur la base des éléments de travail du Prestataire (historique des versions, notes, sources).

6. Publication. Le Client décide des mentions qui accompagnent la publication des livrables, notamment au regard du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle lorsqu’il s’applique.

Le point 6 répartit les rôles entre toi et ton client. C’est un choix contractuel, à faire valider par un juriste : on explique pourquoi plus bas.

Trois variantes selon ta façon de travailler

Variante A : tu n’utilises pas l’IA

Remplace les points 1 et 4 par :

Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser d’outil d’intelligence artificielle générative pour rédiger tout ou partie des livrables. Les outils de correction orthographique et grammaticale restent autorisés.

Ne prends cet engagement que si tu peux le tenir. Certains correcteurs et traitements de texte intègrent des fonctions d’IA : précise lesquels tu utilises.

Variante B : l’IA t’assiste, tu le dis sur demande

C’est le modèle ci-dessus. Il convient si tu utilises l’IA pour gagner du temps et que tu relis tout.

Variante C : tu signales chaque usage

Remplace le point 4 par :

Le Prestataire indique, pour chaque livrable, les étapes ou les passages produits avec un outil d’intelligence artificielle. Le Client décide de la mention éventuelle à faire figurer lors de la publication.

Cette variante peut convenir aux clients les plus prudents, par exemple ceux qui publient des contenus d’information.

Ce que dit l’AI Act, article 50

Le règlement européen sur l’IA, souvent appelé AI Act, est le règlement (UE) 2024/1689. Son article 50 fixe des obligations de transparence. D’après l’article 113 du même texte, ces règles s’appliquent depuis le 2 août 2026 (règlement sur EUR-Lex).

Un règlement de juillet 2026, présenté comme un « train de mesures omnibus numérique sur l’IA », a modifié l’AI Act (règlement (UE) 2026/1744 sur EUR-Lex). Il ne change pas le passage de l’article 50 sur les textes publiés, ni sa date d’application. Il laisse jusqu’au 2 décembre 2026 aux éditeurs d’outils déjà sur le marché pour se mettre en conformité avec le marquage prévu au paragraphe 2.

Le paragraphe 2 vise les éditeurs d’outils

Le paragraphe 2 concerne les « fournisseurs » de systèmes d’IA, c’est-à-dire les éditeurs d’outils comme ChatGPT. Ils veillent à ce que les sorties de leurs systèmes soient « marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générées ou manipulées par une IA ». Ce n’est pas ton obligation en tant que rédacteur.

Le paragraphe 4 vise certains textes publiés

Le paragraphe 4 concerne les « déployeurs », c’est-à-dire ceux qui utilisent un système d’IA sous leur propre autorité, en dehors d’un usage personnel non professionnel. Pour les textes, il dit exactement ceci :

« Les déployeurs d’un système d’IA qui génère ou manipule des textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public indiquent que le texte a été généré ou manipulé par une IA. Cette obligation ne s’applique pas lorsque l’utilisation est autorisée par la loi à des fins de prévention ou de détection des infractions pénales, d’enquêtes ou de poursuites en la matière, ou lorsque le contenu généré par l’IA a fait l’objet d’un processus d’examen humain ou de contrôle éditorial et lorsqu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication du contenu. »

Retiens deux choses. L’obligation ne vise pas tous les textes, seulement ceux publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public. Et elle tombe quand un humain a vraiment examiné le texte et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale.

Ce que précise la Commission européenne

Le 20 juillet 2026, la Commission a publié des lignes directrices sur l’article 50 (annonce de la Commission). Elles sont en anglais, et elles préviennent : « These Guidelines are non-binding » (point 5). Elles ne sont pas contraignantes, et seule la Cour de justice de l’Union européenne peut interpréter le règlement de façon définitive.

Quelques précisions utiles, en notre traduction :

• les textes publicitaires et les descriptions de produits sont donnés en exemple de contenus hors du champ, sauf s’ils contiennent des allégations sur la santé, la sécurité des consommateurs ou la durabilité (point 131) ;
• la vérification des faits est un minimum pour que l’examen humain compte (point 134) ;
• une simple correction d’orthographe ou de grammaire ne suffit pas (point 135) ;
• une nouvelle intervention importante de l’IA après la relecture humaine fait tomber l’exception (point 136).

Qui est le « déployeur » : toi ou ton client ?

C’est la question délicate. Les lignes directrices indiquent qu’une entreprise reste déployeur même si elle fait intervenir des tiers, freelances compris, « on its behalf and under its responsibility and control », pour son compte et sous sa responsabilité et son contrôle (point 14).

Le même point donne le cas inverse : une entreprise qui se contente de commander une publicité à une agence, sans décider ni contrôler si et comment l’agence utilise l’IA, n’est pas déployeur. Un client qui commande un texte sans rien imposer sur l’IA pourrait ressembler à ce second cas. La question se poserait alors pour toi, qui utilises l’outil.

Dans la pratique, ça dépend de qui choisit l’outil, qui contrôle le travail et qui publie. Il n’y a pas de réponse unique : c’est un point à faire qualifier par un juriste pour ta situation. D’où le point 6 du modèle : il répartit les rôles par contrat, mais il ne change pas qui est déployeur au sens du règlement.

Ce qu’une clause ne fait pas

Une clause ne te rend pas conforme à l’AI Act à elle seule. Il existe un code de bonnes pratiques, volontaire, sur le marquage et l’étiquetage des contenus d’IA. Même pour lui, la Commission précise : « Adherence to the code does not constitute conclusive evidence of compliance with these obligations. » Adhérer au code ne prouve donc pas de façon définitive que les obligations sont respectées (avis de la Commission sur le code).

Elle ne remplace pas non plus un contrat complet, avec la cession de droits, le prix et les délais. Sur les droits d’auteur, la question reste ouverte en France. Un rapport de mission du CSPLA, l’instance consultative du ministère de la Culture sur la propriété littéraire et artistique, a été publié en juillet 2026. Selon la présentation qu’en fait le ministère, il distingue « la création hybride, dans laquelle l’humain conserve un rôle créatif et qui peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur si le seuil d’originalité est franchi, de la production synthétique, générée sans intervention humaine significative et qui demeure étrangère au droit d’auteur » (rapport du CSPLA). C’est un rapport consultatif, pas une loi.

Enfin, une clause ne protège pas d’un client de mauvaise foi. Elle pose seulement un cadre clair dès le départ.

Comment la proposer à ton client

Présente-la comme une façon de montrer comment tu travailles. Glisse-la dans ton devis avant le début de la mission, jamais après un litige. Une phrase dans ton mail d’envoi suffit :

« Vous trouverez dans le devis un article sur l’usage des outils d’IA : il précise comment je travaille et ce que je vérifie avant chaque livraison. Je reste disponible si vous souhaitez l’adapter. »

Si ton client refuse toute IA, la variante A est faite pour ça. S’il veut des mentions sur ses publications, la variante C lui donne ce qu’il faut pour décider.

Questions fréquentes

Suis-je obligé de dire à mon client que j’utilise l’IA ?

Il n’y a pas de règle simple qui vaille pour tous les cas. Ça dépend de ton contrat, de ce que ton client attend et du type de texte. Une clause claire évite la question, et un juriste peut t’aider à trancher les cas sensibles.

L’article 50 de l’AI Act s’applique-t-il à mes articles de blog ?

Selon les cas. Il vise les textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public, et il prévoit une exception quand un humain a vraiment examiné le texte et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale. Un texte publicitaire ou une fiche produit est en principe hors du champ, d’après les lignes directrices de la Commission.

Mon client peut-il exiger un score de détecteur ?

Il peut le demander, et ce point peut figurer dans le contrat. Mais un score reste une estimation. Le point 5 du modèle prévoit qu’il ne suffit pas à lui seul à juger un livrable.

Cette clause marche-t-elle en Belgique, en Suisse ou au Québec ?

L’article 1112-1 cité ici est du droit français, et le règlement européen ne s’applique pas tel quel en Suisse ni au Québec. Le modèle peut servir de base partout, mais fais-le relire par un juriste de ton pays.

Sources vérifiées le 28 octobre 2026.